Une nouvelle réforme du CPF qui fait déjà réagir

Le Compte personnel de formation (CPF) pourrait bientôt connaître une nouvelle évolution majeure. Le gouvernement envisage de modifier les conditions d’accès à certaines formations en imposant, selon les situations, l’accord préalable de l’employeur ou de France Travail avant la mobilisation des droits acquis par les salariés et les demandeurs d’emploi.

Cette réforme, encore à l’état de projet, intervient après plusieurs modifications du dispositif ces dernières années, notamment la mise en place d’une participation financière obligatoire des bénéficiaires et le renforcement des contrôles contre les fraudes.

L’objectif affiché par l’exécutif est de mieux orienter les financements vers les formations jugées les plus utiles pour l’emploi et les secteurs confrontés à des difficultés de recrutement. Mais cette perspective soulève déjà de nombreuses interrogations parmi les partenaires sociaux, les organismes de formation et les titulaires d’un CPF.

Le CPF, un dispositif créé pour favoriser la formation tout au long de la vie

Créé en 2015 en remplacement du Droit individuel à la formation (DIF), le Compte personnel de formation permet à chaque actif d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa carrière.

Ces droits peuvent être utilisés pour financer :

• des formations qualifiantes ou certifiantes ;
• des bilans de compétences ;
• une validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• certaines préparations aux permis professionnels ;
• des actions d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise.

Le CPF est attaché à la personne et non à son contrat de travail. Les droits acquis suivent donc le salarié tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de changement d’employeur ou de période de chômage.

Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il réformer le CPF ?

Depuis son ouverture à un large public, le CPF connaît un succès important.

Chaque année, plusieurs centaines de milliers de Français mobilisent leurs droits pour financer une formation.

Toutefois, les pouvoirs publics estiment que le dispositif présente plusieurs limites.

Parmi les critiques régulièrement formulées figurent :

• le financement de formations jugées peu utiles pour le retour à l’emploi ;
• un coût en forte augmentation pour les finances publiques ;
• des besoins de recrutement insuffisamment pris en compte ;
• des disparités entre les formations financées et les besoins réels des entreprises.

Le gouvernement souhaite ainsi mieux cibler les dépenses afin de privilégier les formations débouchant sur des métiers en tension.

Ce qui pourrait changer

Le principal changement envisagé consiste à conditionner l’accès à certaines formations à un accord préalable.

Selon les premières pistes évoquées :

Pour les salariés

Le salarié pourrait devoir obtenir l’accord de son employeur lorsque la formation financée grâce au CPF ne correspond pas directement à son projet professionnel ou lorsqu’elle est suivie sur le temps de travail.

L’entreprise disposerait alors d’un rôle plus important dans la validation de certains parcours de formation.

Pour les demandeurs d’emploi

Les personnes inscrites à France Travail pourraient être invitées à obtenir une validation de leur conseiller avant de mobiliser leur CPF pour certaines formations.

L’objectif serait d’orienter les financements vers les secteurs qui recrutent effectivement.

Cette évolution viserait également à éviter le financement de formations sans véritable débouché professionnel.

Une remise en cause de la liberté d’utiliser son CPF ?

C’est précisément ce point qui alimente la polémique.

Depuis sa création, le CPF repose sur un principe simple : les droits appartiennent au titulaire du compte.

Pour de nombreux syndicats et spécialistes de la formation professionnelle, subordonner leur utilisation à une autorisation extérieure reviendrait à limiter cette liberté.

Ils craignent notamment que certains projets de reconversion professionnelle deviennent plus difficiles à réaliser.

Un salarié souhaitant changer totalement de métier pourrait, par exemple, se heurter au refus de son employeur si la formation ne présente pas d’intérêt direct pour l’entreprise.

Les entreprises accueillent la réforme avec prudence

Du côté des employeurs, les réactions sont plus nuancées.

Certaines organisations patronales estiment qu’une meilleure coordination entre les besoins économiques et les formations financées permettrait d’améliorer l’efficacité du dispositif.

Les entreprises confrontées à des pénuries de main-d’œuvre souhaitent notamment encourager les formations dans les secteurs en tension.

D’autres employeurs redoutent toutefois une charge administrative supplémentaire si leur validation devient systématique.

Les organismes de formation s’inquiètent

Les centres de formation suivent également ce projet avec attention.

Une limitation du nombre de formations accessibles librement pourrait entraîner une baisse de leur activité, notamment pour les organismes spécialisés dans les reconversions professionnelles.

Le secteur rappelle que les besoins des salariés ne correspondent pas toujours aux besoins immédiats des entreprises.

Une reconversion réussie peut nécessiter une formation éloignée du poste actuellement occupé.

Un dispositif déjà profondément transformé

Cette réforme s’inscrit dans une série de changements intervenus ces dernières années.

Parmi les principales évolutions :

• la création de la plateforme Mon Compte Formation ;
• la lutte renforcée contre les fraudes au CPF ;
• la mise en place de FranceConnect+ pour sécuriser les inscriptions ;
• l’instauration d’une participation financière obligatoire des bénéficiaires (hors exceptions prévues par la loi) ;
• le renforcement des contrôles sur les organismes de formation.

Le gouvernement estime que ces mesures ont permis d’assainir le fonctionnement du dispositif.

Quels secteurs pourraient être privilégiés ?

Les pouvoirs publics souhaitent orienter davantage les financements vers les métiers connaissant d’importantes difficultés de recrutement.

Parmi les secteurs régulièrement cités figurent :

• le bâtiment ;
• les travaux publics ;
• l’industrie ;
• les métiers du numérique ;
• les services à la personne ;
• la santé ;
• la logistique ;
• la transition énergétique.

L’idée consiste à favoriser les formations débouchant sur un emploi durable.

Les salariés devront-ils encore pouvoir financer une reconversion personnelle ?

Cette question reste au cœur du débat.

De nombreux Français utilisent leur CPF pour préparer un changement de carrière ou développer une activité indépendante.

Certains observateurs craignent que le nouveau système privilégie essentiellement les besoins immédiats du marché du travail au détriment des projets individuels.

Les organisations syndicales rappellent que la formation constitue également un levier d’épanouissement professionnel et d’adaptation aux évolutions économiques.

Quand cette réforme pourrait-elle entrer en vigueur ?

À ce stade, il s’agit d’un projet qui devra encore faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux avant une éventuelle traduction dans la loi ou la réglementation.

Son calendrier définitif n’est pas encore arrêté et plusieurs dispositions pourraient évoluer à l’issue des concertations.

Les prochaines semaines seront donc déterminantes pour connaître le contenu exact de la réforme.

Une réforme qui relance le débat sur la formation professionnelle

En voulant conditionner davantage l’utilisation du CPF à l’accord de l’employeur ou de France Travail, le gouvernement cherche à rendre le financement de la formation professionnelle plus efficace et plus en phase avec les besoins de l’économie.

Mais cette orientation soulève une question fondamentale : le Compte personnel de formation doit-il rester un droit individuel librement mobilisable ou devenir un outil davantage piloté par les priorités du marché du travail ?

Le débat est désormais ouvert. Entre maîtrise des dépenses publiques, besoins des entreprises et liberté de chacun de construire son parcours professionnel, cette nouvelle réforme pourrait profondément modifier la philosophie du CPF telle qu’elle existe depuis sa création. Les arbitrages à venir seront particulièrement scrutés par les salariés, les demandeurs d’emploi, les organismes de formation et l’ensemble des partenaires sociaux.