Une nouvelle réforme du CPF qui fait déjà réagir

Le Compte personnel de formation (CPF) pourrait bientôt connaître une nouvelle évolution majeure. Le gouvernement envisage de modifier les conditions d’accès à certaines formations en imposant, selon les situations, l’accord préalable de l’employeur ou de France Travail avant la mobilisation des droits acquis par les salariés et les demandeurs d’emploi.

Le projet n’est pas arbitré. Il prolonge une série de changements récents : participation financière obligatoire des bénéficiaires, contrôles renforcés contre la fraude.

L’exécutif veut diriger les financements vers les formations les plus utiles à l’emploi et vers les secteurs qui peinent à recruter. Cette perspective suscite déjà des réserves chez les partenaires sociaux, les organismes de formation et les titulaires d’un CPF.

Le CPF, un dispositif créé pour favoriser la formation tout au long de la vie

Le Compte personnel de formation (CPF) a remplacé le Droit individuel à la formation (DIF) en 2015. Il permet à chaque actif d’accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière.

Ces droits peuvent être utilisés pour financer :

• des formations qualifiantes ou certifiantes ;
• des bilans de compétences ;
• une validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• certaines préparations aux permis professionnels ;
• des actions d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise.

Le CPF est rattaché à la personne, pas à son contrat de travail. Les droits acquis suivent le salarié toute sa vie professionnelle, y compris en cas de changement d’employeur ou de chômage.

Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il réformer le CPF ?

Le CPF a rencontré un succès considérable dès son ouverture à un large public. Chaque année, plusieurs centaines de milliers de Français l’utilisent pour financer une formation.

Les pouvoirs publics y voient néanmoins plusieurs limites. Les critiques les plus fréquentes portent sur :

• le financement de formations jugées peu utiles pour retrouver un emploi ;
• un coût en forte hausse pour les finances publiques ;
• une prise en compte insuffisante des besoins de recrutement ;
• un décalage entre les formations financées et les besoins réels des entreprises.

Le gouvernement entend donc mieux cibler les dépenses, en priorité vers les formations qui mènent à des métiers en tension.

Ce qui pourrait changer

Le principal changement envisagé consiste à conditionner l’accès à certaines formations à un accord préalable.

Selon les premières pistes évoquées :

Pour les salariés

Un salarié devra peut-être obtenir l’accord de son employeur dans deux cas : lorsque la formation financée par le CPF ne correspond pas directement à son projet professionnel, ou lorsqu’elle se déroule sur le temps de travail.

L’entreprise jouerait alors un rôle plus important dans la validation de certains parcours.

Pour les demandeurs d’emploi

France Travail pourrait inviter les personnes inscrites à demander l’accord de leur conseiller avant d’utiliser leur CPF pour certaines formations.

Le but : diriger l’argent vers les secteurs qui recrutent vraiment. Il s’agit aussi d’éviter de financer des formations qui ne mènent à rien.

Une remise en cause de la liberté d’utiliser son CPF ?

Le débat se cristallise là. Depuis l’origine, le CPF repose sur un principe simple : les droits appartiennent à la personne qui détient le compte.

Beaucoup de syndicats et de spécialistes de la formation y voient une liberté menacée. Leur inquiétude est précise : certains projets de reconversion deviendraient plus difficiles à mener. Un salarié qui veut changer complètement de métier pourrait se voir opposer un refus de son employeur, si la formation ne sert pas directement l’entreprise.

Axelle Duverne Journaliste L’Aurore Matin