La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision majeure en annulant les droits de douane généralisés instaurés par le président Donald Trump sur une large gamme de produits importés.

Ces mesures avaient été mises en place en s’appuyant sur une loi relative aux pouvoirs d’urgence nationale, un dispositif juridique destiné à être utilisé dans des situations exceptionnelles menaçant la sécurité ou les intérêts fondamentaux du pays.

Par six voix contre trois, les juges ont estimé que l’usage de cette loi pour justifier des droits de douane appliqués de manière quasi universelle — notamment les droits dits « réciproques » visant la majorité des partenaires commerciaux des États-Unis — dépassait le cadre prévu par le législateur.

Cette décision constitue un revers important pour Donald Trump, car elle remet en cause l’un des outils centraux de sa politique commerciale, fondée sur une approche protectionniste et sur la volonté de rééquilibrer les échanges internationaux.

Lors d’une conférence de presse organisée à la suite de cette décision, le président américain a immédiatement réagi en affirmant qu’il ne renonçait pas à son objectif de renforcer la position commerciale des États-Unis. Il a annoncé qu’il envisageait de recourir à d’autres bases juridiques pour imposer de nouveaux droits de douane, déclarant disposer d’« alternatives plus fortes » que celles invalidées par la Cour. Il a notamment indiqué qu’il signerait un décret instituant un droit de douane mondial de 10 % sur les importations.

Par ailleurs, Donald Trump a précisé que les droits de douane déjà en vigueur en vertu des sections 232 et 301 resteraient appliqués sans modification. Ces dispositifs concernent respectivement les mesures justifiées par des considérations de sécurité nationale (section 232) et celles liées à des pratiques commerciales jugées déloyales (section 301).

Leur maintien montre la volonté de l’exécutif de poursuivre une stratégie offensive malgré le revers judiciaire.

La décision de la Cour suprême ne se limite pas à un simple débat technique : elle soulève des enjeux institutionnels majeurs concernant l’étendue des pouvoirs présidentiels en matière commerciale. En rejetant l’interprétation extensive de la loi sur les urgences nationales, la Cour affirme une limite claire au pouvoir exécutif et rappelle le rôle du Congrès dans la régulation du commerce extérieur.

Enfin, les conséquences économiques pourraient être significatives. Les droits de douane généralisés touchent de nombreux partenaires commerciaux et influencent les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Leur annulation, puis l’annonce de nouvelles mesures potentielles, créent une incertitude susceptible d’affecter les marchés financiers, les entreprises importatrices et exportatrices, ainsi que les relations diplomatiques des États-Unis.

En somme, un affrontement institutionnel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, avec en toile de fond des enjeux économiques mondiaux et la poursuite d’une politique commerciale controversée.