Loi de finances 2024

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🇫🇷 Élisabeth Borne déclenche un 22e 49,3

Elisabeth Borne annonce l’engagement de la responsabilité du gouvernement, en recourant au 49.3, sur la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances 2024, en nouvelle lecture, à l’Assemblée.  


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