Plus de contrôles

Le gouvernement d’Édouard Philippe va renforcer les contrôles pour détecter les fraudes au chômage partiel. Dorénavant, les fraudeurs  risquent des sanctions pénales jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes.

De lourdes sanctions pour dissuader les fraudeurs. Le gouvernement va renforcer le contrôle sur les demandes de chômage partiel pour détecter les fraudes ou les erreurs « compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics » aux entreprises.

Une certaine clémence

Le gouvernement a demandé aux Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de faire plus de contrôles mais demande de la clémence aux entreprises de bonne foi où une simple régularisation sera demandé.

Dans le premier cas, il est demandé « d’engager un dialogue avec l’entreprise en vue d’une régularisation à l’amiable » et « la situation financière de l’entreprise sera prise en compte dans les modalités de remboursement ».

Depuis le début du confinement, plus de 12,4 millions de salariés ont été mis à temps partiel.